République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2618
Dépôt du rapport le 17.05.2023
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.11.2022
M 2618 A
Pris acte le 23.06.2023
MV 2618

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2618-A | 23 juin 2023 - 14h | vidéo
M-2618-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève

M 2618 | 25 novembre 2022 - 14h | vidéo
M-2618 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève

M 2618 | 12 mars 2020 - 17h | vidéo
M-2618 Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève